Conditions
Lorsque vous vous inscrivez sur Handcrafts.ch, vous acceptez de respecter nos principes et nos règles. Le contenu suivant représente un accord juridique entre le fournisseur de services (Handcrafts.ch) et le visiteur inscrit (utilisateur).
Ce qui suit est un bref résumé des règles:
Handcrafts.ch est une boutique en ligne; nous fournissons et exploitons un marché virtuel où nous agissons en tant qu'intermédiaire entre le vendeur (le fabricant des marchandises) et l'acheteur. Les utilisateurs peuvent proposer et acheter des produits d'artisanat originaux (y compris le matériel et les outils d’artisanat spéciaux dans des conditions particulières)
Inscription sur Handcrafts.ch est GRATUITE
La publication des 50 premiers produits est entièrement gratuite, pour chaque produit supplémentaire, nous facturons des frais uniques non remboursables de 0,25 centimes.
Le vendeur paie également une commission de 5% qui est facturée mensuellement (voir détails ci-dessous).
Cette obligation s’applique au moment où l’acheteur confirme la commande au vendeur et que le paiement de la commande est effectué. Si pour une raison quelconque l'acheteur ne paie pas la commande (et donc le produit n'est pas expédié), le vendeur peut demander une réduction de commission dans l'un des mois suivants. Le montant total des commissions basé sur vos ventes est indiqué dans le relevé mensuel dans la section "Paiements de commissions".
L'acheteur ne paie aucun frais à Handcrafts.ch pour l‘intermédiation. L'acheteur ne paie par avance que pour la commande directement sur le compte du vendeur.
La société Handcrafts.ch n’est en aucun cas responsable des articles proposés en termes d'exactitude, de qualité, de caractéristiques, de disponibilité, de sécurité ou de légalité, etc. Nous ne sommes également pas responsables des éventuels différends ou divergences survenant lors de la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Tous les droits légaux sont à faire valoir directement auprès du vendeur, qui les traitera à ses frais.
Nos utilisateurs sont obligés de fournir des informations correctes lors de leur inscription. Toutefois, en tant que fournisseur de services, nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas dans lesquels il apparaît clairement que les informations fournies à l'utilisateur ne sont pas correctes, légales ou décentes, car nous ne sommes pas habilités à vérifier l'identité du vendeur ou de l'acheteur.
Nous ne participons pas à la fabrication, au stockage, à l'insertion ou à l'inspection de tout contenu présenté par l'utilisateur. Seuls les utilisateurs sont responsables de la description exacte des produits, des photos et des informations les concernant.
Les utilisateurs du site Handcrafts.ch sont tenus de respecter la loi de la Confédération suisse et d'être polis les uns envers les autres. Traitez les autres comme vous voulez qu'ils vous traitent.
Clause Légale
Handcrafts.ch
("Fournisseur de services", "Fournisseur", "Nous")
et
l‘utilisateur inscrit
accepte de conclure un accord commercial. L’objectif de ce contrat commercial est de fournir un accès au site web de Handcrafts.ch pour l'achat ou la vente des produits originaux faits à la main fabriqués par des techniques créatives ou des produits de nature similaire (voir les spécifications complètes ci-dessous).
Conditions générales
Nous sommes un site web public et toute personne de plus de 18 ans ou toute personne morale ayant la pleine capacité juridique peut s'inscrire et participer à des activités commerciales si nous n'annulons pas l'inscription à cette personne pour une raison quelconque.
Il n‘existe aucune raison légale pour que les utilisateurs inscrits ou les demandeurs d‘inscription puissent demander l'utilisation du site web Handcrafts.ch ou nous imposer de conclure un contrat commercial. Nous nous réservons le droit de refuser une demande d‘inscription ou de résilier un contrat avec un utilisateur inscrit ou pour quelque raison que ce soit à tout moment de restreindre l'accès à certains services.
L'utilisateur utilise le site web Handcrafts.ch uniquement à ses risques et périls - nous ferons de notre mieux pour protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité ou la disponibilité de nos services, l'absence de virus ou autre logiciel malveillant.
En utilisant le site Web Handcrafts.ch, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions ci-dessus.
Inscription
L'utilisation de nos services d‘intermédiation est soumise à l'acceptation du présent contrat et à l'inscription gratuite des utilisateurs.
Pour vous inscrire, vous devez fournir:
A. Des informations précises telles que le nom complet, l'adresse personnelle (permanente ou temporaire), l‘e-mail, le numéro de téléphone, le nom d'utilisateur et le mot de passe si vous êtes une personne physique.
B. Des informations précises telles que la raison sociale, le numéro d'identification de la société, l'adresse du siège social, l'e-mail, le numéro de téléphone, le nom complet du directeur exécutif, le nom d'utilisateur et le mot de passe si vous êtes une personne morale.
Les utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leurs informations personnelles et doivent informer le fournisseur de services de tout changement sans délai. Les utilisateurs peuvent modifier leurs informations sur leurs profils dans les sections "Informations personnelles" et "Informations de facturation".
L‘utilisateur autorise le fournisseur à fournir toutes les informations nécessaires concernant le vendeur ou l‘acheteur à la contrepartie dans le cadre d'un service intermédiaire (par exemple, fournir au vendeur une adresse de livraison ou fournir à l‘acheteur les informations de paiement du vendeur). Les informations personnelles peuvent inclure, entre autres, le nom complet, le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone, l'adresse temporaire ou permanente, ou l'adresse du siège social.
En tant qu'utilisateur enregistré, vous avez un accès complet à vos informations personnelles, vous pouvez les modifier ou les effacer après avoir supprimé votre compte utilisateur sur Handcrafts.ch. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
Vous pouvez posséder plusieurs comptes utilisateur, mais tous les comptes doivent être répertoriés sur votre profil. Vous ne pouvez pas utiliser plusieurs comptes pour tromper ou nuire à d'autres utilisateurs ou violer le présent contrat (par exemple, pour cacher votre identité, manipuler les ventes, etc.).
L'inscription ne peut être transférée à un autre utilisateur à moins que le fournisseur de services n'en décide autrement.
Le processus d'inscription est terminé en vérifiant l'adresse e-mail de l'utilisateur avec un e-mail de confirmation. Sans l'email de confirmation, l'inscription est incomplète et donc invalide. En confirmant l'inscription, le contrat est conclu entre l'utilisateur et le fournisseur de services Handcrafts.ch.
Votre contenu
Vous êtes seul responsable de votre contenu. Veuillez-vous assurer que votre contenu ne viole pas nos conditions générales, la clause légale ou le code juridique de la Confédération suisse, sinon nous serons obligés de le supprimer.
Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu de notre système à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
Règles pour acheteurs
Veuillez noter que le site Handcrafts.ch n'est pas directement impliqué dans la fabrication, mais fournit simplement des services d‘intermédiation pour les acheteurs et les vendeurs. En termes simples, nous fournissons une plate-forme pour la réalisation de ventes. Les articles sont fabriqués, présentés et vendus directement par des utilisateurs inscrits en tant que vendeurs. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des articles proposés.
Vous pouvez acheter des produits auprès de différents vendeurs, mais gardez à l'esprit que les délais de traitement, de confirmation et de livraison de vos commandes peuvent varier selon le vendeur. De plus, les frais de port sont facturés pour chaque colis, alors assurez-vous de toujours vérifier le total de la commande.
Gardez à l'esprit que l'envoi d'une commande est uniquement à titre informatif uniquement. Les vendeurs peuvent rejeter votre commande en tout ou en partie, veuillez donc attendre de recevoir un e-mail de confirmation du vendeur avant de payer les articles validés. Les articles seront expédiés dès réception du paiement.
En tant qu'acheteur, vous ne payez pas pour nos services. Vous ne payez au vendeur que les articles que vous avez commandés, principalement directement sur son compte bancaire (sauf accord contraire).
Vente de produits
Définition de marchandises:
Notre objectif principal est de fournir une plate-forme sur laquelle les vendeurs peuvent offrir et vendre leurs produits artisanaux. En tant que service complémentaire, nous proposons également la vente d'articles recyclés et d'outils d'artisanat historiques, ainsi que des cours d'artisanat créatif.
Les conditions sont énoncées ci-dessous :
Les objets faits à la main sont des produits originaux fabriqués par un vendeur (ou un membre de "l‘Équipe de fabrication créative", voir le terme "l‘Équipe de fabrication créative ") qui représentent des caractéristiques distinctives de l'artisanat créatif ou des œuvres d'art. Ces articles sont des créations faites à la main, ce qui signifie qu'ils sont créés ou modifiés à la main, ou sont le produit d'une activité intellectuelle créative (des objets qui sont créatifs mais pas nécessairement faits à la main - dessins, modèles, graphiques, etc.). Ces objets doivent être neufs, non utilisés (sauf s'ils sont "historiques" ou recyclés, voir ci-dessous), uniques (non fabriqués pour la vente en gros) et faits avec des pièces d'origine d’un vendeur inscrit ou d'une "Équipe de fabrication créative" (la revente est strictement interdite).
Les objets qui ne sont pas considérés comme des objets artisanaux créatifs sont des objets de couture de base (ferrure, retouche) ou l'assemblage artisanal de base de pièces préfabriquées (armoires encastrées ou meubles).
Les objets, pièces et outils destinés à la création ne sont pas considérés comme des objets artisanaux et doivent être classés dans la section "Matériaux".
Les articles recyclés sont des articles usagés qui ont été recyclés de manière créative. L'acheteur doit être averti que l'article à vendre n'est pas neuf mais recyclé et le vendeur doit clairement inclure ces informations dans la description du produit (placer des articles recyclés dans la catégorie "Articles recyclés" ne suffit pas). Le produit doit être suffisamment et visiblement transformé de façon créative ou artistique. Lors de la réception d'articles recyclés, l'étendue du travail créatif est prise en compte (nous n'acceptons pas les modifications mineures des objets d'occasion).
Les articles historiques sont des objets de valeur historique et artistique de plus de 30 ans (il peut y avoir des restrictions supplémentaires dans certaines catégories). Il ne s’agit pas des produits artisanaux modernes. Une autre obligation pour ces objets est la valeur historique et artistique, dans leur état d'origine ou rénové (la rénovation ne doit pas interférer avec le caractère ou l'apparence d'origine). Les objets historiques doivent être placés dans la catégorie "Vintage". Les articles recyclés ou transformés qui ont changé d’état ou d'apparence ne doivent pas être classés comme "Vintage". Ces articles sont définis comme étant faits à la main ou recyclés et appartiennent à différentes catégories.
Le matériel et les outils d'artisanat sont des matériaux utilisés pour l'artisanat, la fabrication créative et à la main et font partie ou sont des outils dans le processus créatif. Cela comprend diverses pièces, accessoires et matériaux faits à la main, outils, livres et magazines destinés à la fabrication à la main, etc., et non des articles qui peuvent apparaître comme des matériaux, mais qui sont en fait le produit final (vêtements, chaussures, etc.). Ces articles doivent être classés dans les sections "Matériaux" ou "Matériaux faits à la main", sinon ils seront supprimés. Si le matériel est dans l'état utilisé (livres, magazines), le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur.
Les cours d'artisanat (créatifs) sont des cours qui enseignent l'art, les techniques créatives ou artisanales, soit par participation personnelle soit par des cours en ligne. Si vous proposez des cours créatifs, veuillez indiquer le prix final, pas seulement un acompte.
Les articles qui ne remplissent pas ces conditions seront réaffectés par les administrateurs de Handcrafts.ch dans la catégorie "non disponibles". Ces articles ne seront pas mis en vente tant qu'ils n'auront pas été modifiés.
Le vendeur
Le vendeur peut être toute personne physique ou morale. Le vendeur doit être âgé de plus de 18 ans pour s'inscrire sur Handcrafts.ch. Le terme vendeur comprend une association de personnes physiques (auteurs) représentée par une personne désignée (les soi-disant "Équipes de fabrication créative").
Une équipe de fabrication créative est un groupe de personnes (créateurs) qui coopèrent étroitement au processus créatif et, en tant que membres d'une telle équipe, acceptent de représenter et de vendre leurs créations sur notre site. L'équipe doit sélectionner un représentant qui est légalement responsable de ses activités commerciales sur notre site et sera indiqué dans ses informations personnelles et de facturation sur son profil. Si nécessaire, la personne choisie doit fournir les coordonnées de tous les autres membres de l'équipe (par exemple, pour vérifier leurs coordonnées dans le cadre d'un accord commercial).
Le profil doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un profil de groupe (par exemple : "Nous sommes une équipe ..... et nous vendons ... sous le nom ....") et seul ce profil peut être utilisé pour vendre des produits du groupe (les produits du groupe ne peuvent pas être proposés sur les comptes personnels des membres de l'équipe).
Votre contenu
Les articles proposés doivent être précis en termes d'image et de description et doivent correspondre à la réalité. La représentation et la description de l'article doivent être informatives pour que toute possibilité de malentendu ou de confusion soit minimisée. Toutes les réclamations légales liées à cet article vous seront transférées directement et réglées à vos frais. Chaque article répertorié doit être un véritable produit disponible à la vente (veuillez ne pas répertorier les articles à titre d'exemple).
Pour placer un article sur la liste des produits, le vendeur doit remplir le formulaire électronique avec tous les champs obligatoires et attribuer l'article à la catégorie la plus similaire à sa nature. Nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs et nous ne pouvons fournir aucune garantie concernant la qualité, la sécurité, la légalité ou l'exactitude des articles présentés. Nous demandons aux utilisateurs d'être prévenants et de ne lister que les articles qui ne sont pas offensants ou inappropriés. Sinon, nous pouvons supprimer ce contenu ou l'utilisateur lui-même.
Éléments et données non autorisés
Droit de paternité
Il est strictement interdit de vendre des objets qui ne sont pas fabriqués par le vendeur (ou des objets qui ne sont pas sa propre conception graphique / design) ou qui ne sont pas fabriqués par "l‘Équipe de fabrication créative" (voir paragraphe Vendeur), ou de revendre des produits d‘un autre vendeur (sauf les catégories "Matériaux" et "Vintage"). C'est simple : proposez et vendez des objets que vous faites vous-même et que vous avez le droit de vendre.
Services versus marchandises
Il est interdit de vendre des services (sauf les cours créatifs). L'objet de l'entreprise doit toujours être un produit (article physique) avec un prix et des propriétés définis avec précision afin que l'acheteur puisse ajouter l'article au panier et l'acheter. Les articles physiques comprennent également le travail intellectuel enregistré sur un support numérique (CD, disque dur, etc.).
Violation du droit d'auteur
Nous interdisons strictement la vente de objets qui causent ou peuvent causer une violation du droit d'auteur. Votre contenu doit être le vôtre et vous devez être autorisé à le vendre. Si vous utilisez des images, vous devez vous assurer que vous avez l'autorisation de l'auteur. N'utilisez pas d'images pouvant entraîner une violation des droits d'auteur (telles que des images de magazines, de catalogues, d'autres sites web, etc.).
Autorisations, certificats et licences
L'obtention de toutes les licences, autorisations et certificats requis par la loi pour la vente ou la fabrication de produits (produits alimentaires ou bijoux, etc.) est de la responsabilité de l'utilisateur. Le fait que l'utilisateur répond à toutes les exigences légales et possède des licences, autorisations et certificats nécessaires, doit figurer sur son profil, sinon nous supposerons que l'utilisateur ne remplit pas ces conditions, ce qui mènera à supprimer ses articles de la liste.
Procédure inadmissible
Il est interdit de proposer des articles sous différents numéros de catalogue. Les articles doivent être classés dans une catégorie appropriée et entrés dans le champ "Quantité". Dans le titre ou la description des articles, n‘insérez pas des éléments de langage de programmation (JavaScript, HTML, PHP). Si vous le faites, nous pouvons supposer que vous essayez d'influencer la commercialisation de vos articles ou de compromettre les fonctionnalités de notre serveur et nous prendrons les mesures appropriées.
Dans le titre ou la description des articles, n'utilisez pas de mots clés non naturels qui ne sont pas liés aux articles répertoriés pour manipuler les résultats de recherche.
Si vous modifiez une image de l'article proposé à l'aide d'une simulation informatique ou de Photoshop, informez en l'acheteur. Si vous modifiez la nature, les propriétés ou le but prévu de l'article, ou si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas informer l'acheteur de la nature réelle de l'article (par exemple, le même type de produit avec des détails différents, la conception graphique pour l'impression), il est nécessaire d'en informer l'acheteur dans la description de l'article ou sur l'image elle-même (par exemple image illustrative, visualisation 3D, etc.).
Données personnelles
Le titre, la description, les mots clés et l'image ne doivent jamais contenir des coordonnées du vendeur (par exemple un numéro de téléphone, un e-mail, une adresse web), à l'exception du prénom et du nom ou du nom artistique. Vos informations publiques ne doivent contenir aucune autre information écrite ou visuelle qui indiquerait comment trouver vos produits ailleurs que sur Handcrafts.ch (ou inviter ou indiquer aux acheteurs comment les trouver ailleurs) ; c’est-à-dire pas de commentaires, discussions, blogs, messages privés, etc. Il est également interdit de traiter en privé avec des acheteurs (par exemple via des messages personnels, des commentaires, des discussions, des blogs, des commandes, etc.).
Nous n'autorisons pas l'échange d'articles qui n'ont pas été initialement vendus sur Handcrafts.ch (service d‘échange des objets ou un bon d‘achat).
Articles interdits
Tous les articles qui peuvent être contraires à toute loi ou moralité, que ce soit par la vente, l'achat ou l'utilisation, sont interdits. Nous interdisons strictement la vente d'articles qui ne respectent pas nos conditions générales, les articles non autorisés et illégaux, ou les articles où les droits de propriété ont été violés de quelque manière que ce soit.
Il est interdit de vendre des armes, de l'alcool, des drogues ou des médicaments, des articles médicaux, du matériel pornographique, des articles avec un contenu destiné aux adultes, des objets qui violent le droit d‘auteur, des articles glorifiant ou soutenant la violence ou la haine, des objets promouvant l'extrémisme de gauche ou de droite qui réprime les droits de l'homme et libertés et des choses proclamant la haine d'une nationalité, d'une race, d'une religion ou d'une classe particulière, ou la haine d'un groupe de personnes.
Sexe et contenu pour adultes
Les images ne doivent pas contenir de contenu dédié aux adultes, y compris la nudité, affichage des personnes dans des positions explicites ou suggestives, ou agissant d'une manière qui peut être sexuellement provocante. Les seules exceptions sont les actes placés dans la section "Photos".
Prix
Les prix indiqués par les vendeurs incluent la TVA.
Le vendeur doit toujours indiquer le prix total de l'article et ne proposer les articles qu'à un prix exact et précis qui reflète le coût du matériel, de la technologie, du temps de travail et de l'invention artistique. Nous interdisons de vendre uniquement pour un acompte, sauf si le paiement final est également effectué via notre site web.
Il est interdit d'évaluer les articles de manière disproportionnée dans le but de les vendre "à tout prix" ou de les vendre avec une commission minimale.
Modification des articles Le vendeur peut supprimer n’importe lequel de ses articles ou les masquer pour une durée illimitée. Le vendeur peut également modifier la description des articles à tout moment.
Contrat d‘achat
Si l'acheteur montre un intérêt pour l'achat d’un article par commande, nous en informons l'acheteur par e-mail (vous pouvez également voir toute commande sur le relevé dans la section "Commandes"). La commande n'est contraignante qu'après avoir été confirmée par le vendeur et le vendeur peut rejeter la commande (en utilisant le bouton approprié) ou accepter seulement une partie de la commande en indiquant les articles disponibles.
En acceptant la commande, le vendeur et l'acheteur acceptent un contrat légalement contraignant (vente à distance) conformément aux lois de la Confédération suisse.
Le vendeur s'engage à envoyer les articles dès réception et confirmation de la commande et réception du paiement.
Commissions et frais de vente
Après la publication de vos 50 premiers produits (qui sont gratuits), en plaçant tout article supplémentaire sur handcrafts.ch, vous acceptez des frais uniques de 0.25 CHF par article. Le site Handcrafts.ch facture également une commission de 5% pour toute transaction effectuée via ce site web. Des frais de commission mensuels sont facturés pour chaque commande confirmée. Si le paiement n'a pas été reçu pour la commande confirmée et que les articles commandés ont été expédiés, la vente n'est pas terminée et le vendeur doit l'indiquer dans le relevé mensuel afin que la commission puisse être remboursée dans le relevé mensuel suivant.
Le vendeur est informé de son récapitulatif mensuel de commission par email et dans la rubrique "Paiement de commission". Le fournisseur émet également au vendeur une facture fiscale électronique à imprimer.
La date d'échéance de la commission est clairement indiquée sur la facture émise (la date d'échéance est la date à laquelle le paiement doit être effectué sur le compte du fournisseur) ; des pénalités supplémentaires peuvent être facturées pour les paiements en retard. Le paiement de l'amende n'est accepté que directement sur le(s) compte(s) du fournisseur, sauf convention contraire.
Tout paiement en retard peut entraîner la résiliation du compte utilisateur, la suppression du contenu de l'utilisateur et le refus de renouveler le compte utilisateur sur Handcrafts.ch. Tout paiement en retard peut être imposé par une procédure judiciaire.
Le site Handcrafts.ch n'est pas responsable de tout litige entre le vendeur ou l'acheteur, aucune réclamation sur les marchandises et les commissions n'est retournée en aucune circonstance.
Le montant réel de la commission est de 5% du montant facturé pour l'article vendu. La commission pour chaque article est facturée séparément et le montant minimum facturé est de 0,10 CHF.
Autres conditions hors vente
Il est interdit de partager des informations personnelles sur le site web (l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone, le compte Facebook, etc.), dans l'espace communautaire partagé (sections de commentaires, discussions, clubs, publications internes ou autres canaux de communication) ou de les suggérer ou de proposer leur recherche. La seule exception est le partage du nom complet ou du nom d‘artiste de l'auteur.
Il est strictement interdit de publier des messages marketing ou des liens avec un contenu publicitaire, sauf pour promouvoir les propres produits de l'utilisateur sur Handcrafts.ch (les liens web en dehors du site web de handcrafts.ch sont interdits).
Il est interdit d'effectuer toute activité pouvant être classée comme courrier indésirable (spam). Cela inclut l'envoi des messages publicitaires récurrents ou groupés, des messages indésirables par voie interne ou l'insertion des messages publicitaires ou indésirables à répétition et groupés dans les discussions ou les commentaires.
Il est interdit de se livrer à des activités de concurrence déloyale (par exemple l'enregistrement d'un nom similaire pour un utilisateur existant dans le but de l'endommager, l'utilisation du nom d'un ancien utilisateur, ou la communication ou l'offre des articles pour usurper l'identité d'un utilisateur).
Il est interdit de saper publiquement l'autorité du fournisseur ou de s'opposer au fournisseur ou à ses employés par le biais de discussions, de commentaires ou par e-mail dans la communauté.
Il est interdit de nuire ou d'attaquer l'acheteur ou le vendeur. Une évaluation négative (section "Évaluation de l'utilisateur") n'est pas classée comme dommage.
En cas de litige, nous vous recommandons fortement de le résoudre en privé par courrier interne ou en contactant le fournisseur. Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des litiges ou réclamations.
Politique de confidentialité
Nous vous faisons confiance que vous fournissez des informations personnelles précises. Nous protégeons vos informations personnelles conformément à la loi sur la protection des données personnelles et à d’autres lois. Nous ne sommes pas autorisés à partager vos informations sauf si les conditions ci-dessous sont remplies.
Pour exploiter le site Handcrafts.ch, nous pouvons utiliser les informations personnelles de nos utilisateurs indiquées lors de l‘inscription. L'utilisateur exprime son consentement total à la fourniture de ses données personnelles, y compris le nom et le prénom, le nom commercial, le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse du siège social, etc., aux utilisateurs-acheteurs qui sont intéressés par l'achat des produits proposés par le vendeur et vice versa. L‘utilisateur donne au fournisseur sa pleine autorisation de partager ses données personnelles en cas de litige ou de réclamation pour un article non livré ou si le fournisseur est tenu de le faire par la loi.
Les données personnelles ne peuvent être utilisées qu'aux fins prévues, c’est-à-dire à la vente ou à l‘achat sur Handcrafts.ch, à un litige ou une réclamation concernant des articles non livrés ou à tout autre litige lié à la vente ou à l'achat et ne peuvent être utilisées ou traitées de toute autre manière.
Autorisation d'utiliser de photographies
En insérant des photographies des articles, l'utilisateur donne la pleine autorisation et les droits de les utiliser par Handcrafts.ch à des fins marketing et promotionnelles du site. L'utilisateur autorise l'utilisation des images par un tiers (par exemple des magazines, des journaux ou des autres sites Web) pour soutenir la promotion du fournisseur.
Nous nous efforcerons indiquer chaque image avec la marque handcrafts.ch pour nous assurer qu'il est clair que l'article est vendu sur handcrafts.ch.
Nous nous engageons à utiliser les photographies uniquement pour la promotion et la commercialisation du site web et il en va de même pour le transfert à des tiers.
Dispositions finales
Nous pouvons annuler ou suspendre votre compte (ou vos comptes) et votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Nous pouvons également supprimer votre compte pour non-respect des règles, non-paiement des frais ou non-coopération en cas de problèmes.
Le présent contrat et les conditions générales sont juridiquement contraignants conformément aux lois de la Confédération suisse. Le fournisseur se réserve le droit de modifier le contrat ou les conditions générales à tout moment sans préavis.
Copier le contenu du site web ou des bases de données de Handcrafts.ch est interdite.
Pour résilier le contrat, l'utilisateur doit supprimer son compte. L'annulation du contrat prend effet dès sa réception et son approbation par le fournisseur.